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Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998 - Adhésion par Vanuatu.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998 - Adhésion par Vanuatu.
Art. 1 — Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998 - Adhésion par Vanuatu.
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N° 964 du 19 octobre 2018
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause
applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du
commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998 - Adhésion par Vanuatu.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 16
octobre 2018, Vanuatu a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet
État le 14 janvier 2019, conformément au paragraphe 2 de l’article 26 de la convention.