Legislator Jurisprudence & Législation
div_2018_10_16_a963 LU

Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Adhésion par Vanuatu.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Adhésion par Vanuatu.

N° 963 du 19 octobre 2018

Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Adhésion par Vanuatu.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 16

octobre 2018, Vanuatu a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet

État le 14 janvier 2019, conformément au paragraphe 2 de l’article 31 de la convention.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →