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Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Adhésion par Vanuatu.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Adhésion par Vanuatu.
Art. 1 — Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Adhésion par Vanuatu.
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N° 963 du 19 octobre 2018
Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Adhésion par Vanuatu.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 16
octobre 2018, Vanuatu a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet
État le 14 janvier 2019, conformément au paragraphe 2 de l’article 31 de la convention.