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Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie, fait à La Haye, le 15 août 1996 - Adhésion par la République Centrafricaine.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie, fait à La Haye, le 15 août 1996 - Adhésion par la République Centrafricaine.
Art. 1 — Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie, fait à La Haye, le 15 août 1996 - Adhésion par la République Centrafricaine.
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N° 1102 du 7 décembre 2018
Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie, fait à La Haye, le 15 août
1996 - Adhésion par la République Centrafricaine.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du
15 octobre 2018, la République Centrafricaine a adhéré à l’accord désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur
à l’égard de cet État le 1
er janvier 2019, conformément au deuxième paragraphe de l’article XIV de l’accord.