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Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève, le 27 janvier 2006 - Adhésion par la République bolivarienne du Venezuela.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève, le 27 janvier 2006 - Adhésion par la République bolivarienne du Venezuela.
Art. 1 — Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève, le 27 janvier 2006 - Adhésion par la République bolivarienne du Venezuela.
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N° 957 du 17 octobre 2018
Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève, le 27 janvier 2006 - Adhésion par
la République bolivarienne du Venezuela.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 10
octobre 2018, la République bolivarienne du Venezuela a adhéré à l’accord désigné ci-dessus, qui est entré
en vigueur à l’égard de cet État le 10 octobre 2018, conformément au paragraphe 4 de l’article 39 de l’accord.