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Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Adhésion par la République bolivarienne du Venezuela.
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Texte législatif (1 Articles)
Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Adhésion par la République bolivarienne du Venezuela.
Art. 1 — Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Adhésion par la République bolivarienne du Venezuela.
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N° 955 du 17 octobre 2018
Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages
découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29
octobre 2010 - Adhésion par la République bolivarienne du Venezuela.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 10
octobre 2018, la République bolivarienne du Venezuela a adhéré au protocole désigné ci-dessus, qui entrera
en vigueur à l’égard de cet État le 8 janvier 2019, conformément au paragraphe 2 de l’article 33 du protocole.