Convention sur la réduction des cas d’apatridie, conclue à New York le 30 août 1961 - Adhésion par Haïti.

N° 914 du 5 octobre 2018

Convention sur la réduction des cas d’apatridie, conclue à New York le 30 août 1961 - Adhésion par

Haïti.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 27

septembre 2018, Haïti a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet

État le 26 décembre 2018, conformément au paragraphe 2 de l’article 18 de la convention.