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Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par Saint-Marin.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par Saint-Marin.
Art. 1 — Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par Saint-Marin.
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N° 906 du 5 octobre 2018
Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par
Saint-Marin.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 26
septembre 2018, Saint-Marin a ratifié l’accord désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État
le 26 octobre 2018, conformément au paragraphe 3 de l’article 21 de l’accord.