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Accord sur les privilèges et immunités de l’Agence internationale de l’énergie atomique, signé à Vienne, le 1 er juillet 1959 - Acceptation par la République du Congo.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Accord sur les privilèges et immunités de l’Agence internationale de l’énergie atomique, signé à Vienne, le 1 er juillet 1959 - Acceptation par la République du Congo.
Art. 1 — Accord sur les privilèges et immunités de l’Agence internationale de l’énergie atomique, signé à Vienne, le 1 er juillet 1959 - Acceptation par la République du Congo.
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N° 938 du 11 octobre 2018
Accord sur les privilèges et immunités de l’Agence internationale de l’énergie atomique, signé à
Vienne, le 1
er juillet 1959 - Acceptation par la République du Congo.
Il résulte d’une notification de l’Agence internationale de l’énergie atomique qu’en date du 18 septembre
2018, la République du Congo a accepté l’accord désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de
cet État le 18 septembre 2018, conformément à l’article XII, section 38, de l’accord.