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Amendements aux articles 25 et 26 de la Convention du 17 mars 1992 sur la protection et l’utilisation

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

Amendements aux articles 25 et 26 de la Convention du 17 mars 1992 sur la protection et l’utilisation

N° 825 du 14 septembre 2018

Amendements aux articles 25 et 26 de la Convention du 17 mars 1992 sur la protection et l’utilisation

des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptés par les Parties à la Convention

le 28 novembre 2003 - Acceptation par le Sénégal.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 31 août

2018, le Sénégal a accepté les amendements désignés ci-dessus, qui entreront en vigueur à l’égard de cet

État le 29 novembre 2018, conformément au paragraphe 4 de l’article 21 de la convention.

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