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Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République italienne concernant l’échange et la protection réciproque d’informations classifiées, fait à Rome le 20 avril 2017 - Entrée en vigueur.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République italienne concernant l’échange et la protection réciproque d’informations classifiées, fait à Rome le 20 avril 2017 - Entrée en vigueur.
Art. 1 — Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République italienne concernant l’échange et la protection réciproque d’informations classifiées, fait à Rome le 20 avril 2017 - Entrée en vigueur.
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N° 819 du 13 septembre 2018
Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République
italienne concernant l’échange et la protection réciproque d’informations classifiées, fait à Rome le
20 avril 2017 - Entrée en vigueur.
Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’accord désigné ci-dessus, approuvée par la loi du 6
juin 2018 (Mémorial A, n° 477 du 12 juin 2018), ayant été remplies le 30 août 2018, ledit acte entrera en
vigueur à l’égard des deux États contractants le 1
er octobre 2018, conformément à l’article 15, paragraphe
(1), du présent accord.