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Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Adhésion par Sao Tomé-et-Principe.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Adhésion par Sao Tomé-et-Principe.
Art. 1 — Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Adhésion par Sao Tomé-et-Principe.
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N° 780 du 6 septembre 2018
Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Adhésion par Sao
Tomé-et-Principe.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 30 août
2018, Sao Tomé-et-Principe a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard
de cet État le 28 novembre 2018, conformément au paragraphe 2 de l’article 31 de la convention.