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Accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d’autre part, signé à Luxembourg, le 16 juin 2008 - Rectification du texte original de toutes les versions linguistiques, à l’exception de la version croate.
Texte législatif (1 Articles)
N° 305 du 10 mai 2019
Accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États
membres, d’une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d’autre part, signé à Luxembourg, le 16 juin 2008 -
Rectification du texte original de toutes les versions linguistiques, à l’exception de la version croate.
Il résulte d’une notification du Secrétariat général du Conseil de l’Union européenne que le deuxième procès-
verbal de rectification de l’accord susmentionné a été signé à Bruxelles le 22 août 2018.
RECTIFICATIF
à l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs
États membres, d’une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d’autre part
signé à Luxembourg le 16 juin 2008
(« Journal officiel de l’Union européenne » L 164 du 30 juin 2015)
Au protocole n° 7, annexe II, appendice 1, partie B (en Bosnie-et-Herzégovine), point A) (vins originaires de
Bosnie-et-Herzégovine), sous-titre « Région / Sous-région », première ligne
Au lieu de
« Middle Neretva »
lire
« Srednja Neretva »