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Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, faite à Vienne, le 5 septembre 1997 - Adhésion par la République du Paraguay.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, faite à Vienne, le 5 septembre 1997 - Adhésion par la République du Paraguay.
Art. 1 — Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, faite à Vienne, le 5 septembre 1997 - Adhésion par la République du Paraguay.
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N° 867 du 21 septembre 2018
Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des
déchets radioactifs, faite à Vienne, le 5 septembre 1997 - Adhésion par la République du Paraguay.
Il résulte d’une notification du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique qu’en date
du 16 août 2018, la République du Paraguay a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera
en vigueur à l’égard de cet État le 14 novembre 2018, conformément à l’article 40, paragraphe 2, de la
convention.