LU
Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Adhésion et déclaration par le Suriname.
Texte législatif (1 Articles)
N° 696 du 17 août 2018
Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Adhésion et déclaration
par le Suriname.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 2 août
2018, le Suriname a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État
le 31 octobre 2018, conformément au paragraphe 2 de l’article 31 de la convention.
Dans le contexte de son adhésion à la convention désignée ci-dessus, le Suriname a fait la déclaration
suivante
« ... conformément au paragraphe 5 de l’article 30 de la Convention de Minamata, [...] tout amendement à
une annexe à la convention n’entrera en vigueur pour la République du Suriname qu’après son dépôt de son
instrument de ratification, d’acceptation, d'approbation ou d'adhésion à celui-ci. »