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Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à

N° 717 du 23 août 2018

Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à

New York le 3 mars 1980, adopté à Vienne, le 8 juillet 2005 - Acceptation par la République du Panama.

Il résulte d’une notification du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique qu’en date

du 25 juillet 2018, la République du Panama a accepté l’amendement désigné ci-dessus, qui est entré en

vigueur à l’égard de cet État le 25 juillet 2018, conformément à l’article 20, paragraphe 2, de la convention.

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