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Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires, fait à Bruxelles, le 16 février 2017 - Entrée en vigueur.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires, fait à Bruxelles, le 16 février 2017 - Entrée en vigueur.
Art. 1 — Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires, fait à Bruxelles, le 16 février 2017 - Entrée en vigueur.
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N° 542 du 2 juillet 2018
Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement du Grand-Duché de
Luxembourg, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des
Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non
militaires, fait à Bruxelles, le 16 février 2017 - Entrée en vigueur.
Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 15
mars 2018 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A - N°190 du 16 mars 2018), ayant
été remplies le 7 juin 2018, ledit acte entrera en vigueur à l’égard des États contractants le 1
er août 2018,
conformément aux dispositions de l’article XII de l’accord.