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Convention sur la signalisation routière, signée à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion par l’Arménie.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

Convention sur la signalisation routière, signée à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion par l’Arménie.
Art. 1 — Convention sur la signalisation routière, signée à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion par l’Arménie. Ouvrir la source officielle

N° 577 du 10 juillet 2018

Convention sur la signalisation routière, signée à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion par

l’Arménie.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 28 juin

2018, l’Arménie a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le

28 juin 2019, conformément au paragraphe 2 de l’article 39 de la convention.

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