Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
div_2018_06_26_a568 LU

Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Ratification par le Paraguay.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Ratification par le Paraguay.
Art. 1 — Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Ratification par le Paraguay. Ouvrir la source officielle

N° 568 du 9 juillet 2018

Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Ratification par le

Paraguay.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 26 juin

2018, le Paraguay a ratifié la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le

24 septembre 2018, conformément au paragraphe 2 de l’article 31 de la convention.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →