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Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de Roumanie sur la protection réciproque des informations classifiées, signé à Bucarest, le 24 mai 2017 - Entrée en vigueur.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de Roumanie sur la protection réciproque des informations classifiées, signé à Bucarest, le 24 mai 2017 - Entrée en vigueur.
Art. 1 — Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de Roumanie sur la protection réciproque des informations classifiées, signé à Bucarest, le 24 mai 2017 - Entrée en vigueur.
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N° 324 du 20 mai 2019
Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de
Roumanie sur la protection réciproque des informations classifiées, signé à Bucarest, le 24 mai 2017
- Entrée en vigueur.
Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 6
juin 2018 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, n° 477 du 12 juin 2018), ayant été
remplies le 26 juin 2018, ledit acte est entré en vigueur à l’égard des deux États contractants le 1
er août 2018,
conformément à l’article 14, paragraphe 2, du présent accord.