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Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et

N° 573 du 10 juillet 2018

Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et

à New York le 3 mars 1980, adopté à Vienne, le 8 juillet 2005 - Ratification par la Thaïlande.

Il résulte d’une notification du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique qu’en date

du 19 juin 2018, la Thaïlande a ratifié l’amendement désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de

cet État le 19 juillet 2018, conformément à l’article 20, paragraphe 2, de la convention.

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