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Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à New York le 3 mars 1980 - Adhésion par la Thaïlande.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à New York le 3 mars 1980 - Adhésion par la Thaïlande.
Art. 1 — Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à New York le 3 mars 1980 - Adhésion par la Thaïlande.
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N° 572 du 10 juillet 2018
Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à New York le 3
mars 1980 - Adhésion par la Thaïlande.
Il résulte d’une notification du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique qu’en date
du 19 juin 2018, la Thaïlande a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard
de cet État le 19 juillet 2018, conformément à l’article 19, paragraphe 2, de la convention.