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Convention sur la circulation routière, signée à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion par Cabo Verde.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention sur la circulation routière, signée à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion par Cabo Verde.
Art. 1 — Convention sur la circulation routière, signée à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion par Cabo Verde.
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N° 490 du 18 juin 2018
Convention sur la circulation routière, signée à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion par Cabo
Verde.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 12 juin
2018, Cabo Verde a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État
le 12 juin 2019, conformément au paragraphe 2 de l’article 47 de la convention.