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Convention de Strasbourg sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure (CLNI 1988), faite à Strasbourg, le 4 novembre 1988 - Dénonciation par le Luxembourg.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention de Strasbourg sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure (CLNI 1988), faite à Strasbourg, le 4 novembre 1988 - Dénonciation par le Luxembourg.
Art. 1 — Convention de Strasbourg sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure (CLNI 1988), faite à Strasbourg, le 4 novembre 1988 - Dénonciation par le Luxembourg.
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N° 555 du 4 juillet 2018
Convention de Strasbourg sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure (CLNI 1988),
faite à Strasbourg, le 4 novembre 1988 - Dénonciation par le Luxembourg.
En date du 7 juin 2018, le Luxembourg a dénoncé la convention désignée ci-dessus avec effet au 1
er juillet
2019, conformément à l’article 19 de ladite convention.