div_2018_06_06_a506
LU
LU
Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Adhésion par l’Afghanistan.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Adhésion par l’Afghanistan.
Art. 1 — Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Adhésion par l’Afghanistan.
Ouvrir la source officielle
N° 506 du 21 juin 2018
Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages
découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le
29 octobre 2010 - Adhésion par l’Afghanistan.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 6 juin
2018, l’Afghanistan a adhéré au protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le
4 septembre 2018, conformément au paragraphe 2 de l’article 33 du protocole.