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Convention n° 169 de l’Organisation internationale du Travail relative aux peuples indigènes et tribaux, signée à Genève, le 27 juin 1989 - Ratification par le Luxembourg et entrée en vigueur - Liste des États ayant ratifié.
Texte législatif (1 Articles)
N° 543 du 2 juillet 2018
Convention n° 169 de l’Organisation internationale du Travail relative aux peuples indigènes et
tribaux, signée à Genève, le 27 juin 1989 - Ratification par le Luxembourg et entrée en vigueur - Liste
des États ayant ratifié.
En date du 5 juin 2018, le Luxembourg a ratifié la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur pour
le Luxembourg le 5 juin 2019, conformément à l’article 38 de la convention.
Liste des États ayant ratifié
Pays
Ratification
Entrée en vigueur
Argentine
3 juillet 2000
en vigueur
Bolivie, État plurinational de
11 décembre 1991
en vigueur
Brésil
25 juillet 2002
en vigueur
Centrafricaine, République
30 août 2010
en vigueur
Chili
15 septembre 2008
en vigueur
Colombie
7 août 1991
en vigueur
Costa Rica
2 avril 1993
en vigueur
Danemark
22 février 1996
en vigueur
Dominique
25 juin 2002
en vigueur
Equateur
15 mai 1998
en vigueur
Espagne
15 février 2007
en vigueur
Fidji
3 mars 1998
en vigueur
Guatemala
5 juin 1996
en vigueur
Honduras
28 mars 1995
en vigueur
5 juin 2018
5 juin 2019
Mexique
5 septembre 1990
en vigueur
Népal
14 septembre 2007
en vigueur
Nicaragua
25 août 2010
en vigueur
Norvège
19 juin 1990
en vigueur
Paraguay
10 août 1993
en vigueur
Pays-Bas
2 février 1998
en vigueur
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 543 du 2 juillet 2018
Pérou
2 février 1994
en vigueur
Venezuela, République bolivarienne du
22 mai 2002
en vigueur