Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,

N° 513 du 22 juin 2018

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,

fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par la Belgique.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 4 juin

2018, la Belgique a ratifié l’amendement désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 1

er

janvier 2019, soit à la date d’entrée en vigueur de l’amendement, à l’exception des modifications apportées

à l’article 4 du protocole figurant à l’article I de l’amendement.