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Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro, le 27 octobre 2005 - Acceptation par la Finlande.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro, le 27 octobre 2005 - Acceptation par la Finlande.

N° 472 du 11 juin 2018

Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à

Faro, le 27 octobre 2005 - Acceptation par la Finlande.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général du Conseil de l’Europe qu’en date du 31 mai 2018, la

Finlande a accepté la convention-cadre désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le

er septembre 2018.

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