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Convention des Nations Unies contre la corruption, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies à New York le 31 octobre 2003 et ouverte à la signature à Merida (Mexique) le 9 décembre 2003 - Adhésion par la Guinée équatoriale.
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Texte législatif (1 Articles)
Convention des Nations Unies contre la corruption, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies à New York le 31 octobre 2003 et ouverte à la signature à Merida (Mexique) le 9 décembre 2003 - Adhésion par la Guinée équatoriale.
Art. 1 — Convention des Nations Unies contre la corruption, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies à New York le 31 octobre 2003 et ouverte à la signature à Merida (Mexique) le 9 décembre 2003 - Adhésion par la Guinée équatoriale.
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N° 470 du 11 juin 2018
Convention des Nations Unies contre la corruption, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations
Unies à New York le 31 octobre 2003 et ouverte à la signature à Merida (Mexique) le 9 décembre 2003
- Adhésion par la Guinée équatoriale.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 30 mai
2018, la Guinée équatoriale a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard
de cet État le 29 juin 2018, conformément au paragraphe 2 de l’article 68 de la convention.