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Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, et son Règlement, faits à Washington le 2 décembre 1946 - Adhésion par SaoTomé-et-Principe.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, et son Règlement, faits à Washington le 2 décembre 1946 - Adhésion par SaoTomé-et-Principe.
Art. 1 — Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, et son Règlement, faits à Washington le 2 décembre 1946 - Adhésion par SaoTomé-et-Principe.
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N° 76 du 20 février 2019
Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, et son Règlement, faits à
Washington le 2 décembre 1946 - Adhésion par SaoTomé-et-Principe.
Il résulte d’une notification du Département d’État des États-Unis qu’en date du 18 mai 2018, Sao Tomé-et-
Principe a adhéré à la convention et au règlement désignés ci-dessus, qui sont entrés en vigueur à l’égard
de cet État le 18 mai 2018, conformément à l’article X, paragraphe 4, de la convention.