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Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,
Texte législatif (1 Articles)
N° 747 du 29 août 2018
Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,
fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Corrections au texte authentique français.
Il résulte de notifications du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 17 mai
2018, du 4 juin 2018 et du 14 août 2018, des procès-verbaux de rectification à l’amendement désigné ci-
dessus ont été adoptés.
Procès-verbal de rectification du 17 mai 2018
1) Dans le titre de colonne de l’Annexe A
au lieu de
« Potentiel de destruction de l’ozone »,
lire
« Potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone ».
2) Dans le titre de colonne de l’Annexe C
au lieu de
« Potentiel de destruction de l’ozone »,
lire
« Potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone ».
Procès-verbal de rectification du 4 juin 2018
Au paragraphe 2 de l’article 3
au lieu de
« paragraphe 5 bis de l’article 2 » ,
lire
« paragraphe 5 de l’article 2 ».
Procès-verbal de rectification du 19 août 2018
1) Dans la note de bas de page * du tableau de l’Annexe C
au lieu de
« * Lorsqu’une fourchette est indiquée pour les valeurs du potentiel de destruction de l’ozone (PDO),
c’est la valeur la plus élevée de cette fourchette qui est utilisée aux fins du Protocole. Lorsqu’un seul
chiffre est indiqué comme valeur du PDO, celui-ci a été déterminé à partir de calculs reposant sur des
mesures en laboratoire. Les valeurs indiquées pour la fourchette reposent sur des estimations et sont
donc moins certaines. La fourchette se rapporte à un groupe d’isomères. La valeur supérieure correspond
à l’estimation du PDO de l’isomère au PDO le plus élevé et la valeur inférieure à l’estimation du PDO de
l’isomère au PDO le plus faible. »,
lire
« * Lorsqu’une fourchette est indiquée pour les valeurs du potentiel d’appauvrissement de la couche
d’ozone, c’est la valeur la plus élevée de cette fourchette qui est utilisée aux fins du Protocole. Lorsqu’un
seul chiffre est indiqué comme valeur du potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone, celui-ci a
été déterminé à partir de calculs reposant sur des mesures en laboratoire. Les valeurs indiquées pour
la fourchette reposent sur des estimations et sont donc moins certaines. La fourchette se rapporte à un
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 747 du 29 août 2018
groupe d’isomères. La valeur supérieure correspond à l’estimation du potentiel d’appauvrissement de
la couche d’ozone de l’isomère au potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone le plus élevé et
la valeur inférieure à l’estimation du potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone de l’isomère au
potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone le plus faible. ».
2) Dans la note de bas de page ** du tableau de l’Annexe C
au lieu de
« ** Désigne les substances les plus viables commercialement, dont les valeurs indiquées pour le potentiel
de destruction de l’ozone (PDO) doivent être utilisées aux fins du Protocole. »,
lire
« ** Désigne les substances les plus viables commercialement, dont les valeurs indiquées pour le potentiel
d’appauvrissement de la couche d’ozone doivent être utilisées aux fins du Protocole. ».