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LU
Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,
Art. 1 — Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,
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N° 315 du 25 avril 2018
Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,
fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par la Barbade.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 19 avril
2018, la Barbade a ratifié l’amendement désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 1
er
janvier 2019, soit à la date d’entrée en vigueur de l’amendement, à l’exception des modifications apportées
à l’article 4 du protocole figurant à l’article I de l’amendement.