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Convention des Nations Unies contre la corruption, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies à New York le 31 octobre 2003 et ouverte à la signature à Merida (Mexique) le 9 décembre 2003 - Adhésion par Samoa.
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Texte législatif (1 Articles)
Convention des Nations Unies contre la corruption, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies à New York le 31 octobre 2003 et ouverte à la signature à Merida (Mexique) le 9 décembre 2003 - Adhésion par Samoa.
Art. 1 — Convention des Nations Unies contre la corruption, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies à New York le 31 octobre 2003 et ouverte à la signature à Merida (Mexique) le 9 décembre 2003 - Adhésion par Samoa.
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N° 346 du 3 mai 2018
Convention des Nations Unies contre la corruption, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations
Unies à New York le 31 octobre 2003 et ouverte à la signature à Merida (Mexique) le 9 décembre 2003
- Adhésion par Samoa.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 16 avril
2018, Samoa a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 16
mai 2018, conformément au paragraphe 2 de l’article 68 de la convention.