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LU
Convention sur la réduction des cas d’apatridie, conclue à New York le 30 août 1961 - Adhésion par le Chili.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention sur la réduction des cas d’apatridie, conclue à New York le 30 août 1961 - Adhésion par le Chili.
Art. 1 — Convention sur la réduction des cas d’apatridie, conclue à New York le 30 août 1961 - Adhésion par le Chili.
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N° 297 du 24 avril 2018
Convention sur la réduction des cas d’apatridie, conclue à New York le 30 août 1961 - Adhésion par
le Chili.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 11 avril
2018, le Chili a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 10
juillet 2018, conformément au paragraphe 2 de l’article 18 de la convention.