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Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, conclue à Montego Bay, le 10 décembre 1982 - Désignation de conciliateurs et d’arbitres par le Madagascar.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, conclue à Montego Bay, le 10 décembre 1982 - Désignation de conciliateurs et d’arbitres par le Madagascar.

N° 437 du 30 mai 2018

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, conclue à Montego Bay, le 10 décembre 1982 -

Désignation de conciliateurs et d’arbitres par le Madagascar.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 6

avril 2018, le Madagascar a procédé à la désignation suivante de conciliateurs et d’arbitres en vertu

respectivement de l’article 2 de l’Annexe V et de l’article 2 de l’Annexe VII de la convention désignée ci-

dessus

Arbitres

Docteur Francis Zafindrandremitambahoaka Marson

Docteur Leonide Ylenia Randrianarisoa

Docteur Pablo Ferrara

Docteur Ioannis Konstantinidis

Conciliateurs

Monsieur Jean Baptiste Beresaka

Monsieur Charles Sylvain Rabotoarison

Docteur Leonide Ylenia Randrianarisoa

Monsieur Dominique Jean Olivier Rakotozafy

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