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Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Lituanie sur les transferts statistiques d’énergie produite à partir de sources renouvelables afin de respecter les objectifs prévus par la directive 2009/28/CE, signé à Vilnius, le 26 octobre 2017 - Entrée en vigueur.
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Texte législatif (1 Articles)
Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Lituanie sur les transferts statistiques d’énergie produite à partir de sources renouvelables afin de respecter les objectifs prévus par la directive 2009/28/CE, signé à Vilnius, le 26 octobre 2017 - Entrée en vigueur.
Art. 1 — Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Lituanie sur les transferts statistiques d’énergie produite à partir de sources renouvelables afin de respecter les objectifs prévus par la directive 2009/28/CE, signé à Vilnius, le 26 octobre 2017 - Entrée en vigueur.
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N° 351 du 4 mai 2018
Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Lituanie sur les transferts
statistiques d’énergie produite à partir de sources renouvelables afin de respecter les objectifs
prévus par la directive 2009/28/CE, signé à Vilnius, le 26 octobre 2017 - Entrée en vigueur.
Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 15
mars 2018 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, n° 191 du 16 mars 2018), ayant
été remplies le 28 mars 2018, ledit acte est entré en vigueur à l’égard des deux États contractants le 1
er avril
2018, conformément à l’article 16 du présent accord.