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Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, fait à Londres, Moscou et Washington, le 27 janvier 1967 - Ratification par la République d’Arménie.
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Texte législatif (1 Articles)
Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, fait à Londres, Moscou et Washington, le 27 janvier 1967 - Ratification par la République d’Arménie.
Art. 1 — Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, fait à Londres, Moscou et Washington, le 27 janvier 1967 - Ratification par la République d’Arménie.
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N° 296 du 24 avril 2018
Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de
l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, fait à Londres, Moscou
et Washington, le 27 janvier 1967 - Ratification par la République d’Arménie.
Il résulte d’une notification du Gouvernement de la Fédération de Russie qu’en date du 28 mars 2018, la
République d’Arménie a ratifié le traité désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet État à la
même date, soit le 28 mars 2018, conformément à l’article XIV, paragraphe 4, du traité.