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Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères, faite à New York, le 10 juin 1958 - Adhésion par le Soudan.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères, faite à New York, le 10 juin 1958 - Adhésion par le Soudan.
Art. 1 — Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères, faite à New York, le 10 juin 1958 - Adhésion par le Soudan.
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N° 316 du 25 avril 2018
Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères, faite à New
York, le 10 juin 1958 - Adhésion par le Soudan.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 26 mars
2018, le Soudan a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État
le 24 juin 2018, conformément au paragraphe 2 de l’article XII de la convention.