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Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Ratification par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Ratification par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.
Art. 1 — Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Ratification par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.
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N° 293 du 24 avril 2018
Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Ratification par le
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 23 mars
2018, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord a ratifié la convention désignée ci-dessus,
qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 21 juin 2018, conformément au paragraphe 2 de l’article 31
de la convention.