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LU
Convention relative à l’assistance alimentaire, faite à Londres, le 25 avril 2012 - Adhésion par la Palestine.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention relative à l’assistance alimentaire, faite à Londres, le 25 avril 2012 - Adhésion par la Palestine.
Art. 1 — Convention relative à l’assistance alimentaire, faite à Londres, le 25 avril 2012 - Adhésion par la Palestine.
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N° 314 du 25 avril 2018
Convention relative à l’assistance alimentaire, faite à Londres, le 25 avril 2012 - Adhésion par la
Palestine.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 22 mars
2018, la Palestine a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de la
Palestine le même jour, soit le 22 mars 2018, conformément au paragraphe 3 de l’article 15 de la convention.