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Convention supplémentaire relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l’esclavage, faite à l’Office Européen des Nations Unies, à Genève, le 7 septembre 1956 - Adhésion par la Palestine.
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Texte législatif (1 Articles)
Convention supplémentaire relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l’esclavage, faite à l’Office Européen des Nations Unies, à Genève, le 7 septembre 1956 - Adhésion par la Palestine.
Art. 1 — Convention supplémentaire relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l’esclavage, faite à l’Office Européen des Nations Unies, à Genève, le 7 septembre 1956 - Adhésion par la Palestine.
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N° 298 du 24 avril 2018
Convention supplémentaire relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des
institutions et pratiques analogues à l’esclavage, faite à l’Office Européen des Nations Unies, à
Genève, le 7 septembre 1956 - Adhésion par la Palestine.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 22 mars
2018, la Palestine a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de la
Palestine le même jour, soit le 22 mars 2018, conformément au paragraphe 2 de l’article 13 de la convention.