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Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye, le 20 février 2014 - Entrée en vigueur entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye, le 20 février 2014 - Entrée en vigueur entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique.
Art. 1 — Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye, le 20 février 2014 - Entrée en vigueur entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique.
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N° 228 du 29 mars 2018
Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye, le 20 février
2014 - Entrée en vigueur entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique.
Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de la convention désignée ci-dessus, approuvée par la loi
du 14 février 2018 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, n° 134 du 16 février 2018), ont été
remplies le 9 mars 2018.
En vertu de son article 26, alinéa 5, cette convention entrera en vigueur entre le Grand-Duché de Luxembourg
et le Royaume de Belgique le 1
er mai 2018, sans préjudice des dispositions de l’alinéa 6 de cet article pour
ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas.