div_2018_03_06_a208
LU
LU
Protocole additionnel à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique, fait à Genève, le 20 février 2008 - Adhésion par la Fédération de Russie.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Protocole additionnel à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique, fait à Genève, le 20 février 2008 - Adhésion par la Fédération de Russie.
Art. 1 — Protocole additionnel à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique, fait à Genève, le 20 février 2008 - Adhésion par la Fédération de Russie.
Ouvrir la source officielle
N° 208 du 21 mars 2018
Protocole additionnel à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises
par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique, fait à Genève, le 20 février 2008 -
Adhésion par la Fédération de Russie.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 6 mars
2018, la Fédération de Russie a adhéré au protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de
cet État le 4 juin 2018, conformément au paragraphe 2 de l’article 8 du protocole.