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Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature, à Oslo, le 3 décembre 2008 - Adhésion par Sri Lanka.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature, à Oslo, le 3 décembre 2008 - Adhésion par Sri Lanka.
Art. 1 — Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature, à Oslo, le 3 décembre 2008 - Adhésion par Sri Lanka.
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N° 175 du 9 mars 2018
Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature, à Oslo, le 3 décembre 2008 -
Adhésion par Sri Lanka.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 1
er mars
2018, Sri Lanka a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le
er septembre 2018, conformément au paragraphe 2 de l’article 17 de la convention.