Accord concernant l'adoption de règlements techniques harmonisés de l'ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces règlements, signé à Genève, le 20 mars 1958 - Adhésion par l’Arménie.

N° 172 du 9 mars 2018

Accord concernant l'adoption de règlements techniques harmonisés de l'ONU applicables aux

véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur les

véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées

conformément à ces règlements, signé à Genève, le 20 mars 1958 - Adhésion par l’Arménie.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 1

er mars

2018, l’Arménie a adhéré à l’accord désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 30 avril

2018, conformément au paragraphe 3 de l’article 7 de l’accord.