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Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,
Art. 1 — Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,
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N° 169 du 9 mars 2018
Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,
fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Acceptation par le Gabon.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 28 février
2018, le Gabon a accepté l’amendement désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État à
la date de son entrée en vigueur, soit le 1
er janvier 2019.