Legislator Jurisprudence & Législation
div_2018_02_22_a177 LU

Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par Trinité-et-Tobago.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par Trinité-et-Tobago.

N° 177 du 9 mars 2018

Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par

Trinité-et-Tobago.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 22 février

2018, Trinité-et-Tobago a ratifié l’accord désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 24

mars 2018, conformément au paragraphe 3 de l’article 21 de l’accord.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →