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Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux, conclue à Helsinki, le 17 mars 1992 - Adhésion par le Tchad.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux, conclue à Helsinki, le 17 mars 1992 - Adhésion par le Tchad.
Art. 1 — Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux, conclue à Helsinki, le 17 mars 1992 - Adhésion par le Tchad.
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N° 174 du 9 mars 2018
Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux,
conclue à Helsinki, le 17 mars 1992 - Adhésion par le Tchad.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 22 février
2018, le Tchad a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le
23 mai 2018, conformément au paragraphe 3 de l’article 26 de la convention.