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Amendements aux articles 25 et 26 de la Convention du 17 mars 1992 sur la protection et l’utilisation

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

Amendements aux articles 25 et 26 de la Convention du 17 mars 1992 sur la protection et l’utilisation

N° 173 du 9 mars 2018

Amendements aux articles 25 et 26 de la Convention du 17 mars 1992 sur la protection et l’utilisation

des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptés par les Parties à la Convention

le 28 novembre 2003 - Adhésion par le Tchad.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 22 février

2018, le Tchad a adhéré aux amendements désignés ci-dessus, qui entreront en vigueur à l’égard de cet

État le 23 mai 2018, conformément au paragraphe 4 de l’article 21 de la convention.

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