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Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Belgique sur l’assistance mutuelle en matière de sécurité civile, signé à Bruxelles, le 5 février 2015 - Entrée en vigueur.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Belgique sur l’assistance mutuelle en matière de sécurité civile, signé à Bruxelles, le 5 février 2015 - Entrée en vigueur.
Art. 1 — Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Belgique sur l’assistance mutuelle en matière de sécurité civile, signé à Bruxelles, le 5 février 2015 - Entrée en vigueur.
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N° 137 du 21 février 2018
Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de
Belgique sur l’assistance mutuelle en matière de sécurité civile, signé à Bruxelles, le 5 février 2015
- Entrée en vigueur.
Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 31
août 2016 (Mémorial A n° 189 du 9 septembre 2016, pp. 3140 et ss), ayant été remplies le 14 février 2018,
ledit acte est entré en vigueur à l’égard des deux États contractants le 14 février 2018, conformément à
l’article 19 du présent accord.