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Convention européenne du paysage, ouverte à la signature, à Florence, le 20 octobre 2000 - Approbation par l’Estonie.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention européenne du paysage, ouverte à la signature, à Florence, le 20 octobre 2000 - Approbation par l’Estonie.
Art. 1 — Convention européenne du paysage, ouverte à la signature, à Florence, le 20 octobre 2000 - Approbation par l’Estonie.
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N° 148 du 27 février 2018
Convention européenne du paysage, ouverte à la signature, à Florence, le 20 octobre 2000 -
Approbation par l’Estonie.
Il résulte d’une notification du Conseil de l’Europe qu’en date du 8 février 2018, l’Estonie a approuvé la
convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 1
er juin 2018.